Conditions générales de vente

1- Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent de plein droit à toute vente de livres et plus généralement à toute la gamme des produits commercialisés par la SOCIÉTÉ Muttpop France sur le site www.muttpop.fr

Le site www.muttpop.fr est édité par la société Muttpop France SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 810 930 578.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l’Acheteur, comme viséé l’article L113-3 et suivants du Code de la Consommation.

Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

2- Commandes

Lorsque le client clic sur le bouton ‘ confirmer ‘, ce clic vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le double-clic électronique constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Muttpop France se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sous réserve que les dites modifications soient consultables sur son site internet.

Muttpop France s’engage à accepter la commande du client dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant sa commande, le client confirme accepter l’intégralité des présentes conditions mises à la disposition sur le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Muttpop France se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

3- Disponibilités des articles

La gestion de stock s’effectue en temps réel.
- Les articles en stock sont expédiés 48 heures après le paiement. Si les commandes sont passées le week-end, il faut compter les 48 heures à partir du lundi.
- Les pré-commandes sont des articles à paraître. Ils sont expédiés au client dès livraison de nos produits par nos fournisseurs.

Le plus souvent possible, des informations sur la date de disponibilité seront précises et réactualisées sur le site Internet.

4- Prix :

Les prix indiqués en €uro sont réputés net, TTC et hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés au prix indiqué à l’enregistrement de la commande.

Toutes les factures sont éditées en €uro et payables en €uro.

La T.V.A. applicable est de 20 % pour les artoys et les T.Shirts.

La T.V.A. applicable est de 5,5 % pour les livres.

5- Frais de port :

Les frais de port sont TTC

Frais d’expédition selon la valeur du panier de 0 à 19 euros